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UNE PRésence
nationale

Diagnostic immobilier Oloron-Sainte-Marie Loi Boutin

La loi Boutin a été mise en place en 2009 dans le but d'améliorer les relations entre propriétaires bailleurs et locataires, et ainsi d'éviter d'éventuels litiges.

Concernant les logements loués nus et à usage d'habitation principale, cette loi consiste à mentionner sur le contrat de bail la surface habitable réelle du bien, en tenant compte de la surface de plancher, moins celle des murs, cloisons, embrasures de portes et de fenêtres, gaines, marches et cages d'escalier.

On déduit aussi les surfaces de moins de 8 m2, les volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, les vérandas, balcons, terrasses, greniers et remises, ainsi que les caves, garages, parkings et les combles non aménagés.  

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